Conditions générales de ventes casalsport.com au 25/03/2015

Mentions légales

Casal Sport est une marque de la société CASAL SPORT.

CASAL SPORT est une société par actions simplifiées au capital de 1 000 000 d’euros. Le siège social est situé 1 rue Blériot, ZAC Activéum à Altorf (67120) France.
Tel : 09 69 36 95 95 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

Casal Sport est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 310 269 378. SIRET : 310 269 378 00 157. Code APE : 4764Z. N° de TVA intracommunautaire : FR26310269378.

Directeur de la Publication : Régis GROSSHANS.

Hébergeur : Coreye
Parc de la Haute Borne
22 rue Hergé
59650 Villeneuve d’Ascq
03 28 520 520

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société CASAL SPORT et son client.

En conséquence, toute commande passée sur www.casalsport.com implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver. CASAL SPORT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les  conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".

VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

MOYENS DE COMMANDE :

Une commande ? Quatre chemins pour y arriver :
- Le web : www.casalsport.com. Créez votre compte et passez commande directement depuis le site.
- Par téléphone : Une conseillère Casal Sport est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 09 69 36 95 95 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou +33 3 88 10 33 05 depuis l’étranger

- Par fax : 09 69 36 35 30
- Par courrier :
CASAL SPORT
1 rue Bleriot
ZAC Activéum
67129 Molsheim Cedex

PRIX :

Les prix de vente des produits commercialisés sur www.casalsport.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de port. Les frais de port de votre commande vous seront indiqués avant la validation de celle-ci.

Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Dans le cadre des offres promotionnelles, la date de validité de l'offre est affichée clairement.

Les prix indiqués sur les devis sont valables 2 mois à compter de la date d'établissement du devis. Au-delà de ce délai, CASAL SPORT ne peut garantir la validité du devis et il vous appartient de vérifier auprès de notre service clients, les nouvelles conditions.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

PRODUITS :

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous pouvons vous fournir un article de remplacement présentant des caractéristiques et des qualités similaires ou supérieures à un prix équivalent.

MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT LIÉ À UNE COMMANDE EFFECTUÉE SUR WWW.CASALSPORT.COM :

Voici les étapes indispensables pour passer votre commande :

Etape 1 : Panier

Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier,
Vérifiez le contenu de votre panier et le cas échéant procédez à toutes modifications utiles (ajout ou suppression d’une référence, modification de quantité…)
Validez les conditions générales de vente et cliquez sur « Poursuivre ma commande ».

Etape 2 : Identification ou Création de compte

Si vous possédez un compte Casal Running, Casal Hand ou Casal Basket : vous devrez vous identifier avec votre email et mot de passe.
Si vous n’en possédez pas : créez votre compte pour nous fournir les informations essentielles au traitement de votre commande.

Etape 3 : Livraison

Si vos articles ne sont pas trop volumineux, vous pourrez choisir votre mode de livraison parmi :
- Transport normal  (Colissimo, Exapaq, DHL) au tarif Casal Classic
- Transport Express par Chronopost au tarif Casal Express
- Livraison en relais Ici Relais au tarif Casal Classic.

Pour les autres articles, vous n’aurez que le choix du mode de transport Transporteur et vos colis seront confiés à un transporteur spécialisé.

Vous pourrez également nous indiquer des informations complémentaires telles qu’horaires ou code porte… et choisir l’adresse à laquelle vous souhaitez être livré.

Etape 4 : Paiement

Vous trouverez à cette étape un récapitulatif complet de votre commande avec références, quantités, prix, frais de port éventuels….
Si vous possédez un code avantage et que votre commande remplit les conditions d’utilisation de ce code, vous devrez le saisir et le valider à cette étape.
Pour cela, saisissez votre code dans la case prévue à cet effet et cliquez sur le bouton « OK » pour le valider. La remise s’appliquera automatiquement à votre panier et le montant total sera recalculé.

Vous pourrez également saisir une référence de commande dans la case prévue à cet effet. Cette référence apparaitra sur tous les documents concernant votre commande (BL, facture…).


Enfin, sélectionnez votre mode de paiement parmi :
- Carte Bancaire, ou carte CADOCARTE
- Paiement en 3 fois sans frais (pour toute commande d’au moins 100 € TTC et de moins de 1 000 € TTC)
- Chèque et/ou chèque(s) cadeau(x) Tir Groupé de Sodexo
- Paypal
- Mandat administratif (réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique)

Cliquez ensuite sur « Terminer ma commande » et selon le mode de paiement choisi, vous serez redirigé vers la page de paiement sécurisé de notre partenaire Paybox Services ou directement vers l’étape 5 – Confirmation de commande.

Pour + d’informations sur les moyens de paiement, reportez-vous à la rubrique ci-dessous.
 
Etape 5 : Confirmation de commande

Votre commande est désormais enregistrée et vous recevrez un mail de confirmation de commande.
 
Si vous avez opté pour un règlement par Paypal, Carte Bancaire ou Carte Bancaire en 3 fois sans frais, le contrat est réputé conclu à la réception du mail de confirmation de commande.

Si vous avez choisi de payer par chèque ou mandat administratif, le contrat est réputé conclu à la réception de votre règlement par nos services.
 

LES MOYENS DE PAIEMENT DISPONIBLES SUR CASAL RUNNING


Vous avez le choix entre 4 modes de règlement :
- Le paiement par carte bancaire ou carte CADOCARTE
- Le paiement par Paypal
- Le paiement par chèque et/ou chèque(s) cadeau(x) Tir Groupé de Sodexo
- Le paiement par mandat administratif (réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique)

Le paiement par Carte bancaire ou carte CADOCARTE:

Vous pouvez régler vos commandes avec les cartes suivantes:

- Carte bleue
- VISA
- MasterCard
- Carte CADOCARTE

Pour toute commande d’au moins 100 € TTC et de moins de 1 000 € TTC vous avez également la possibilité de régler par Carte Bancaire en 3 fois sans frais. Dans ce cas, vous paierez 50% du montant total TTC de votre commande le jour de la commande, 25% un mois plus tard et les 25%  restants 2 mois après votre commande. Les montants et dates de chaque échéance vous seront précisés au moment du paiement et sur la confirmation de commande. Le paiement en 3 fois sans frais n'est pas accessible pour les cartes CADOCARTE.

La sécurité de vos paiements est au cœur de nos préoccupations.

C'est pourquoi, nous avons choisi Paybox Services pour notre plateforme de paiement sécurisé.

Paybox est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par VISA et MASTERCARD. Cette certification renouvelée chaque année garantit un très haut niveau de sécurité et d'intégrité de leur plateforme.

Plus de 13 000 sites internet font confiance à Paybox et parmi eux : La SNCF, Europcar, Relay, Sephora, Le Figaro.

Nous n'avons jamais accès aux informations financières relatives au moyen de paiement. C'est la raison pour laquelle, vos données de Carte bancaire vous seront demandées à chaque commande.
 
Lorsque vous choisissez de payer par carte bancaire, vous devez cliquer sur le logo de la carte bancaire que vous utilisez, vous êtes alors directement redirigé sur le site de paiement de notre partenaire Paybox Services.
 
Vous y trouverez notre N° d’identifiant d’e-commerçant ainsi que le numéro et le montant de la transaction que vous allez effectuer.
 
Vous devrez remplir les informations suivantes :
 
- N° de carte bancaire
- Date de validité
- Cryptogramme

Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé, Paybox s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition).
Vous êtes ensuite redirigé directement vers le site de votre banque pour procéder à l'identification 3D-Secure grâce à un code secret transmis directement par votre banque (par SMS par exemple).
Dans le cas où vous choisissez de payer grâce à une carte CADOCARTE, le montant total de votre commande ne doit pas être supérieur au montant attribué à votre carte CADOCARTE. Vous n'aurez pas à saisir de code d'identification 3D-Secure si vous payez avec une carte CADOCARTE.

Une fois votre paiement validé par Paybox, l’écran de confirmation de commande s’affichera et vous pourrez y trouver le N° de commande ainsi que les détails de votre commande.

Vous recevrez par email la confirmation de votre commande ainsi que la confirmation de votre paiement par Paybox Services.
 
NB : Tant que l’écran de confirmation de commande ne s’affiche pas, le paiement n’est pas débité et le règlement n’est pas effectif. Si la transaction est refusée, contactez votre banque ou cliquez sur le bouton « Retour » pour choisir un autre moyen de paiement.
 
Le paiement par Paypal:

Pour cela, utilisez vos identifiant et mot de passe habituels de votre compte Paypal. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé, Paybox s'assure que votre compte Paypal est valide.

Une fois votre paiement validé par Paybox, l’écran de confirmation de commande s’affichera et vous pourrez y trouver le N° de commande ainsi que les détails de votre commande.

Vous recevrez par email la confirmation de votre commande ainsi que la confirmation de votre paiement par Paybox Services.

NB : Tant que l’écran de confirmation de commande ne s’affiche pas, le paiement n’est pas débité et le règlement n’est pas effectif. Si la transaction est refusée, contactez votre banque ou cliquez sur le bouton « Retour » pour choisir un autre moyen de paiement.

Le paiement par chèque et/ou chèque(s) cadeau(x) Tir Groupé de Sodexo:

Dans ce cas, votre commande est enregistrée et sera réservée pour un délai de 7 jours. Au-delà de ce délai, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

Pour un traitement rapide de votre commande, envoyez votre chèque accompagné de la confirmation de commande imprimée à l’adresse suivante :

CASAL SPORT
1 rue Bleriot
ZAC Activéum
67129 Molsheim Cedex
Le chèque est à libeller à l'ordre de: CASAL SPORT

Si vous envoyez votre chèque seul, merci de noter le N° de commande au dos de votre chèque.

Votre commande sera alors validée à réception de votre chèque et le contrat sera réputé conclu.

Les délais de livraison dépendent donc de la date de réception de votre chèque.
Paiement par chèque(s) cadeau(x) Tir Groupé de Sodexo
Si vous souhaitez payer grâce aux chèques cadeaux Tir Groupé de Sodexo, choisissez le mode de paiement chèque. Si le montant du/des chèque(s) cadeau(x) est inférieur au montant de la commande, le client doit joindre ses chèques cadeaux et le complément par chèque bancaire ou postal.
Si le montant du/des chèque(s) cadeau(x) est supérieur ou égal au montant de la commande, le client nous fait parvenir ses chèques cadeaux pour que la commande soit validée.
Dans ce cas, nous ne remboursons pas la différence entre le montant du /des chèque(s) cadeau(x) et le montant de la commande.
 
Le paiement par Mandat Administratif :
 
Ce mode de paiement est réservé uniquement aux établissements relevant de la comptabilité publique.
 
Si vous optez pour un paiement par mandat administratif, vous avez 4 possibilités :
 
- Envoi par fax (au 09 69 36 35 30) de la confirmation de commande web tamponnée et signée ou,
- Envoi par fax (au 09 69 36 35 30) de la confirmation de commande web et du bon de commande de votre administration, collectivité ou établissement scolaire ou,
- Envoi par courrier (à CASAL SPORT, rue Blériot, Z.A.C. Activéum, 67129 MOLSHEIM Cedex) de la confirmation de commande web et du bon de commande de votre administration, collectivité ou établissement scolaire ou,
- Envoi en pièce jointe directement depuis votre panier. A l’étape 4 « Paiement » : Cliquez sur le bouton "parcourir" et recherchez votre bon de commande préalablement scanné sur votre ordinateur pour le joindre à votre commande web.
 
Le mandat administratif est à libeller à l’ordre de : CASAL SPORT.
 
Vous disposez d'un délai de 15 jours, à compter de la saisie de la commande sur notre site pour nous transmettre les documents officiels. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

Nos coordonnées bancaires vous seront adressées avec la facture.
 
Si vous connaissez votre numéro de commande et d'imputation budgétaire et souhaitez les voir apparaître sur la facture, vous pouvez les saisir dans la zone "votre référence" à l’étape 4 - Paiement.

C'est la réception de votre bon de commande administratif qui déclenchera l'affectation des produits à votre commande et par conséquent la vente sera conclue à la réception de vos documents officiels.


LIVRAISON :

 
Casalsport livre en France métropolitaine (hors Corse et Dom-Tom). Pour les livraisons en dehors de cette zone, veuillez consulter la rubrique ‘Livraisons en Corse, Dom-Tom ou dans un pays étranger’ ci-dessous

Livraison Casal Classic ou Casal Express:

Si vos articles ne sont pas trop volumineux, vous pourrez choisir votre mode de livraison parmi :
- Transport normal  (Colissimo, Exapaq, DHL) au tarif Casal Classic
- Transport Express par Chronopost au tarif Casal Express
- Livraison en relais Ici Relais au tarif Casal Classic.

Pour les autres articles, vous n’aurez que le choix du mode de transport Transporteur et vos colis seront confiés à un transporteur spécialisé facturé au tarif Casal Classic.

Frais de port

Livraison en Corse, Dom-Tom ou dans un pays étranger:

 

Pour les livraisons en Corse, Départements et Territoires d’Outre-mer et l’export : les frais de port sont facturés au coût réel.

Ces commandes qui doivent être livrées en Corse, Dom-Tom ou dans un pays étranger suivent un traitement spécifique et font systématiquement l’objet d’un devis.
C’est pour cette raison que si votre adresse de livraison se situe dans l’une de ces zones, vous ne pourrez pas valider votre commande directement mais serez invité à la transformer en devis ou à modifier votre adresse de livraison.


Si vous avez des questions, vous pouvez joindre notre service clients au +33 (0)3 88 103 305.

Pour toute livraison en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à votre charge tout comme les frais d'acheminement de la marchandise.


>> Tous nos colis sont expédiés en colis suivis.
Vous pouvez consulter le suivi de toutes vos commandes passées sur les sites de CASAL SPORT en vous rendant dans la rubrique « Mes commandes » de votre espace client.

Vous y retrouvez :
- le N° de commande,
- la date de commande,
- le montant TTC,
- l’état de la commande (En attente de validation, en cours de préparation, expédiée…),
- un lien pour visualiser et imprimer la facture,
- un lien « Détail et suivi de commande » qui vous permettra de visualiser le détail de la commande et de suivre son acheminement grâce au lien « Suivi de Colis ». Vous pourrez également accéder aux différentes fiches produits par simple clic sur le nom du produit.

Pour vous aider à retrouver votre commande rapidement, vous pouvez utiliser les filtres par N° ou par période de commande.

Pour toutes les commandes hors web, une équipe de conseillères CASAL SPORT est à votre disposition pour vous informer du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00  au  09 69 36 95 95 (prix d'un appel local depuis un fixe) ou +33 388 10 33 05 depuis l’étranger
 

DÉLAI :

Le délai de livraison est de 72 heures ouvrées pour les articles tenus en stock ou ne nécessitant aucune fabrication spéciale.

Les articles textiles clubs et équipements de terrain (gros matériel, matelas, sautoirs) sont livrés dans un délai de 30 jours maximum

Vous trouverez l’information du délai de livraison sur chaque fiche article en fonction, des tailles, coloris et quantités choisis.

Les délais de livraison :

- Relais Ici Relais : Livraison sous 72h (selon les jours d’ouverture de chaque relais)
- Transport Normal : Livraison sous 72h du lundi au samedi
- Chronopost : Livraison en 24h pour toute commande passée du lundi au jeudi avant 12h00 (Livraison du lundi au vendredi).

CASAL SPORT se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d’un produit.

Vous pouvez suivre l’acheminement de votre commande en allant dans la rubrique « Mes commandes » où vous aurez accès au « Suivi de colis » en cliquant sur le lien « Détail et suivi de commande ».

CONTRÔLE DES COLIS AU MOMENT DE LA LIVRAISON :


L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt.

Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur :

- que le nombre de colis correspond bien au bordereau de livraison,
- l'état du matériel en procédant à l’ouverture des colis devant le chauffeur et ce même si les colis ne semblent pas abimés.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant.
 
Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l’étendue du dommage (par exemple: housse déchirée, serrure cassée, références X manquantes...) ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.
 
Les réserves doivent être notifiées :
 
- d'abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion,
- puis par lettre recommandée avec AR adressé au transporteur, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.
 
Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.

A défaut, le matériel est considéré comme livré en bon état et aucun recours contre le transporteur n'est possible.
 
Attention ! La formule "sous réserve de déballage ou d’avarie" n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d’être indemnisé.
 
Par conséquent, nous ne pouvons que trop vous recommander d'être vigilant au moment de la livraison.
 
Pour toutes vos questions sur les démarches dans le cadre d’un problème résultant du transport de votre marchandise, n’hésitez pas à contacter le Service Après-Vente de Casal Sport :
 
- Par téléphone : 09 69 36 95 95 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
 
- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en haut à droite de toutes les pages du site
 
 

GARANTIES :

 
Garantie légale de conformité :

Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité s’applique au produit livré et suppose que vous constatiez la non-conformité.
 
Le produit est réputé non conforme,
 
- S’il ne correspond pas :
- A l’usage qui peut en être habituellement attendu,
- A la description donnée par le vendeur.
- S’il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.
 
Dans ce cas, vous pouvez contacter Casal Sport et demander : le remplacement ou la réparation du produit sans frais en fonction de ce qui est possible et raisonnable.
 
Pour mettre en action la garantie légale de conformité, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente de Casal Sport :
 
- Par téléphone : 09 69 36 95 95 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
 
- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en haut à droite de toutes les pages du site
 
Garantie légale des défauts ou vices cachés :
 
Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, vous bénéficiez pour tout achat de produit Casalsport.com, de la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 2 ans.
 
Quatre conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie :
 
- Le vice ou le défaut affectant le produit est grave ; il vous empêche d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues,
- Le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu’au moment de l’achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d’usage,
- Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit,
- Vous devez agir dans un délai de deux ans à compter du jour où vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.
 
 
Pour mettre en action la garantie légale des défauts et vices cachés, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente de Casal Sport :
 
- Par téléphone : 09 69 36 95 95 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en haut à droite de toutes les pages du site
 
 
Garantie contractuelle :
 
CASAL SPORT offre une garantie contractuelle d'un an minimum sur tous les produits vendus sur Casalsport.com.
 
Certains produits bénéficient d’une garantie contractuelle étendue à 2, 3, 4, 5 ou 10 ans. Dans ce cas, la durée de garantie est clairement spécifiée sur la fiche du produit.
 
Sont exclus de la garantie contractuelle :
 
- les dommages intentionnels causés ou provoqués,
- les dommages subis par le produit du fait du manque d'entretien et de maintenance,
- les dommages subis par le produit dus à un usage pour lequel il n'est pas destiné ou à une utilisation anormale ou nuisible à la bonne conservation du produit,
- les dommages subis par le produit du fait du non-respect des instructions de montage, d’installation, de branchement ou d’utilisation,
- les dommages subis par le produit résultant d’une exposition ou d’un stockage dans un milieu agressif ou non adéquat (pollution chimique…),
- les dommages subis par le produit résultant d’une transformation faite par le client,
- les dommages subis par le produit résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant ou d’une oxydation).
 
La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit (exemple : les piles et batteries des produits électroniques…).
 
Les pièces d’usure (roues, poignées…) ne bénéficient jamais d’une extension de garantie et sont donc garanties 1 an.
 
En cas de changement de règlementation durant la période de garantie, Casal Sport serait dégagé, de plein droit et sans indemnités, des obligations de garantie contractuelle à partir de la date de l’évènement.
 
 
Pour mettre en action la garantie contractuelle, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente de Casal Sport :
 
- Par téléphone : 09 69 36 95 95 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
 
- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en haut à droite de toutes les pages du site
 

DROIT DE RÉTRACTATION :


Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous n’aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
 
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Ainsi veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente de Casal Sport :
 
- Par téléphone : 09 69 36 95 95 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en haut à droite de toutes les pages du site ou
- En utilisant le formulaire de rétractation que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant : Télécharger le formulaire de rétractation.
 
A réception de votre demande de vous rétracter du contrat, vous disposerez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre colis.
Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, notice, piles…) et être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
 
Sont exclus du droit de rétractation :
 
- Les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le client,
- les produits marqués ou personnalisés pour le client,
- les produits qui ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine complet.
 
 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits et les frais d’envoi seront remboursés.
 
Dans le cas où votre retour serait effectué hors délai, notre Service Retours-Rétractation se réservera le droit de refuser le colis, et ainsi de vous le renvoyer.

SAV – RETOUR - ECHANGE :


Pour toute demande de retour ou d’échange, vous devez impérativement contacter le service après-vente dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis
 
- Par téléphone : 09 69 36 95 95 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou
- Grâce au formulaire de contact que vous trouverez tout en haut à droite de toutes les pages du site
 
Pensez à vous munir de votre numéro de client et des références de la commande, nous vous indiquerons la procédure à suivre.
 
Le SAV vous fera parvenir un bon de retour à joindre avec la marchandise que vous souhaitez nous retourner.
 
Si le retour intervient suite à une erreur de votre part les frais de transport de retour sont à votre charge.
 
Si le retour intervient suite à une erreur de Casal Sport, les frais de retour seront pris en charge par Casal Sport et le SAV vous fera parvenir un bon de transport en plus du bon de retour.
 

REMBOURSEMENT :


En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’une mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard)  sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s’effectuera  par le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour le règlement de votre commande, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons en outre différer le remboursement jusqu’à la réception du ou des produits ou jusqu’à la réception de la preuve de leur expédition.

 

RESPONSABILITÉ :


CASAL SPORT ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CASAL SPORT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel.

CASAL SPORT ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.

Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Le marquage de vos articles (transpose, flocage, sérigraphie, broderie)
 
 CASAL SPORT propose à ses clients le marquage des articles commandés auprès de ses services. Nous attirons votre attention sur le fait que votre responsabilité est engagée dès lors que vous commandez des articles sur lesquels sont apposés des marquages.
 
 En effet, des droits privatifs tels que notamment des droits de propriété intellectuelle, détenus par des tiers, peuvent protéger tout ou partie des éléments que vous souhaitez exploiter en marquage sur les produits commandés.
 
 Le client garantit à CASAL SPORT être titulaire des droits privatifs et notamment des droits de propriété intellectuelle concernés.
 
 En conséquence, le client est averti que CASAL SPORT n’en assurera pas le contrôle.
 
 Tous les articles susceptibles d’être personnalisés sont concernés : textiles, casquettes, ballons, sacs de transport de matériel, sacs de plaquage de rugby, bâches de protections de poteaux de buts, etc…).
 
 Lors de la remise des documents nécessaires à la réalisation du marquage des articles, le client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations relatifs aux éléments qu’il demande à CASAL SPORT d’apposer pour son compte sur les articles commandés : logos, inscriptions, nom, images et tout signe susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle.
 
 Le client s’engage à fournir, sur simple demande de la part de CASAL SPORT, tout titre justificatif et attestation de ces droits et autorisations.
 
 En cas de réclamation ou de poursuite résultant notamment de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, à l’encontre  du client et, le cas échéant, à l’encontre de CASAL SPORT, seul ou avec le client,  seule la responsabilité du client pourra être retenue. Si CASAL SPORT devait faire l’objet d’une condamnation, le client devra garantir et prendre à sa charge tous les frais liés à la (ou les) procédure (s) ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées.
 
 Sauf dans le cas d’un défaut de qualité, les articles personnalisés (transpose, flocage, sérigraphie, broderie) ne sont ni repris, ni échangés.

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE :


Toutes les mentions, publications, photos figurant sur Casalsport.com sont protégées par le droit d'auteur,  le droit des marques et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de CASAL SPORT.
Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

PROTECTION DES DONNÉES INDIVIDUELLES :


La société CASAL SPORT est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

Notre site est enregistré auprès de la CNIL sous le N°1324317.

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

CASAL SPORT
1 rue Bleriot
ZAC Activéum
67129 Molsheim Cedex
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Finalité – exploitation des données vous concernant

- Gestion de vos commandes

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

- Personnalisation de nos services

Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

- Les informations et newsletters CASAL SPORT

Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres de notre enseigne par email. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois afin de l’adapter au mieux à vos besoins. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et d'informations de CASAL SPORT, vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant lors de la création de votre compte, ou à tout moment en le précisant dans Mon compte rubrique « Mes Newsletters ». En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte vous serez donc susceptible de recevoir des offres de CASAL SPORT.

Les informations et données que vous renseignez dans « Mon Compte » sont exclusivement destinées à la société CASAL SPORT pour les besoins de la personnalisation des services et informations que nous vous adressons. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou faire cessez l’envoi d’informations ou de newsletter en vous rendant dans la rubrique « Mes Newsletter ».
 

Les Données collectées sur notre site

- Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse postale, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes et disciplines renseignés dans Mon Compte.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site.

- Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- vous créez votre compte client « Mon compte »
- vous effectuez une commande sur notre site
- vous naviguez sur notre site et consultez des produits
- vous participez à un jeu ou un concours
- vous contactez notre Service Client
- vous rédigez un commentaire

- Destinataires des données

Les données collectées sur les sites de la société CASAL SPORT lui sont exclusivement destinées et ne sont jamais transmises à un tiers.

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à CASAL SPORT – Service Clients – 1 rue Blériot – ZAC Activéum – 67120 Molsheim Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande

 
Données Bancaires
 
CASAL SPORT n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est la raison pour laquelle vos coordonnées bancaires vous sont demandées à chaque commande.
 
Pour + d’informations sur le paiement par carte bancaire : consultez la rubrique « Moyens de paiement ».
 

PREUVE DE LA TRANSACTION :


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CASAL SPORT, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents. En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable  par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.