Conditions Générales de vente

SOCIETE

CASAL SPORT est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est situé à Altorf (67120), ZA Activéum, Rue Blériot et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 310 269 378, SIRET : 310 269 378 00 157, Code APE : 534W, TVA Intracommunautaire : FR26310269378

Directeur de la Publication : Régis GROSSHANS

Hébergeur : PICTIME Parc de la Haute Borne - 22 Rue Hergé - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.


Service client :

•  en ligne : depuis la page d'accueil de casalsport.com en cliquant sur "nous contacter"

•    par courrier : CASAL SPORT - Rue Blériot - ZA Activéum 67129 MOLSHEIM Cédex (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).

•    par téléphone : au 0825 80 95 95  du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 (pour l'export, composer le 0033 388 103 305).

Généralités :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CASAL SPORT et son client.

En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver. CASAL SPORT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale, majeure et capable, pour une livraison en France Métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".


Moyens de commande :

Vous avez la possibilité de passer directement une commande sur le site mais également par téléphone, par fax ou par courrier en imprimant votre bon de commande disponible sur le site.

   - sur internet : www.casalsport.com (paiement par Carte Bancaire, chèque bancaire, postal ou mandat administratif).

Allez dans la rubrique "Commande rapide" ou en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Pendant le processus de commande.  Vous recherchez une référence ou un produit précisément, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de notre site.

La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés selon le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), et de sécurisation 3D Secure. Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec l'ensemble des éléments y figurant.

• par téléphone : au 0825 80 95 95  (paiement par Carte Bancaire) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, une  conseillère CASAL SPORT enregistre votre commande et répond à toutes vos questions.

•  par fax : au 0825 08 21 21 (paiement par Carte Bancaire, chèque bancaire, postal ou virement administratif), vous remplissez votre bon de commande (disponible sur le site) en précisant le nom du responsable de la commande.

•  par courrier : CASAL SPORT - ZA Activéum - Rue Blériot 67129 MOLSHEIM Cédex (paiement par Carte Bancaire, chèque bancaire, postal ou virement administratif).

A T T E N T I O N :

Quel que soit votre moyen de commande, veuillez toujours rappeler votre numéro de client (si vous en avez un) ainsi que vos nom et prénom et la Collectivité pour le compte de qui vous agissez.


Prix :

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.casalsport.com sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d'expédition de votre commande vous seront indiqués avant la validation de celle-ci.

Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrementde la commande.

Dans le cadre des offres promotionnelles, la date de validité de l'offre est affichée clairement.

Les prix indiqués sur les devis sont valables 15 jours à compter de la date d'établissement du devis. Au delà de ce délai, CASAL SPORT ne peut garantir la validité du devis et il vous appartient de vérifier auprès de votre conseiller commercial, les nouvelles conditions.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.


Produits :

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les
photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous pouvons vous fournir un article de remplacement présentant des caractéristiques et des qualités similaires ou supérieures à un prix égal.


Modalité de conclusion du contrat :

Voici les étapes indispensables pour passer votre commande sur le site www.casalsport.com :

• Etape 1 : Bon de commande

   - sélectionnez vos produits et ajouter les au panier
   - vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile
   - poursuivez votre commande ou validez votre commande

• Etape 2 : Indentification

   - identifiez-vous avec votre e-mail et votre mot de passe ou créez un compte si vous n'en avez pas
   - validez vos données personnelles

• Etape 3 : Adresses

   - sélectionnez vos adresses : Commande, facturation, livraison
   - validez vos choix

• Etape 4 : Mode de paiement

   - un récapitulatif complet de votre commande vous est proposé (prix global, montant des frais de port, adresse de livraison, adresse de facturation, contenu de votre commande, code avantages), vous pouvez modifier, si vous le souhaitez, chacune de ces informations.

   - sélectionnez votre mode de paiement (pour plus de détails sur les moyens de paiement, veuillez vous reporter à la rubrique du même nom).
 
   - validez votre mode de paiement

• Etape 5 : Paiement

Pour payer en ligne, seuls les paiements par Carte Bancaire sont acceptés.

Etape qui ne concerne que les paiements par Carte Bancaire :
   - choisissez votre type de carte
   - tapez le numéro de votre carte
   - tapez les 3 derniers chiffres du numéro situé au verso de votre Carte Bancaire
   - tapez la date d'expiration de votre carte bancaire
   - validez vos données

A l'issue de toutes ces étapes et si vous payez en ligne, votre commande est enregistrée et vous recevez un mail de confirmation de la bonne prise en compte de votre commande.

Si vous ne souhaitez pas payer en ligne, vous pourrez imprimer votre bon de commande et nous le faire parvenir soit par fax ou  par courrier accompagné de votre règlement (chèque bancaire, postal ou mandat administratif).

Dans ce cas, le contrat est réputé conclu dès confirmation par mail de la bonne réception des pièces justifiant votre commande (bon de commande imprimé sur le site accompagné soit du bon de commande officiel, soit du chèque bancaire ou postal).


Suivi de commande :

En cliquant sur "mon compte", puis sur "mes commandes", vous pouvez consulter l'ensemble de vos commandes (commandes web uniquement).

Vous trouverez toutes les informations relatives à vos commandes :
   - numéro de commandes
   - date de passage de la commande
   - le montant de la commande
   - l'état de la commande (en cours, en attente de validation de paiement, expédiée
     partiellement ou totalement avec un lien avec le transporteur qui a pris votre
     colis en charge, ou annulée)
   - un lien vers la facture

Pour toutes les commandes hors web, une équipe de conseillères CASAL SPORT est à votre disposition pour vous informer au 08 25 80 95 95 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30.


Les moyens de paiement :

Sur www.casalsport.com vous avez la possibilité de payer en ligne par carte bancaire (ou carte d'achat public) ou hors ligne par chèque bancaire, postal ou mandat administratif. Dès lors que nous expédions votre commande à réception du paiement, le paiement en ligne par carte bancaire vous garantit les délais de livraison les plus courts.

• Paiement par carte bancaire

Vous pouvez régler vos commandes avec les cartes suivantes :

   - CARTES BLEUES
   - VISA
   - MASTERCARD

La sécurité de vos paiements est au coeur de nos préoccupations, c'est pourquoi nous avons adopté le procédé de cryptage SSL '(Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement.

CASAL SPORT n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est la raison pour laquelle vos coordonnées bancaires vous sont demandées à chaque commande. En effet, seule BNP PARIBAS dispose des informations confidentielles (n° de carte, date de validité) qui sont inaccessibles à un tiers. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé, la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.

Le montant est débité immédiatement.

• Paiement par chèque bancaire ou postal

Vous pouvez préparer votre commande sur www.casalsport.com et choisir le paiement par chèque bancaire ou postal. Vous pourrez imprimer le bon de commande et nous l'adresser par courrier accompagné de votre chèque libellé en euros à l'ordre de CASAL SPORT, à l'adresse suivante :

CASAL SPORT - Rue Blériot - ZAC Activéum 67129 MOLSHEIM CEDEX.

Vous disposez pour ce faire d'un délai de 15 jours, à compter de la saisie de la commande sur notre site. Passé ce délai, la commande sera annulée.

C'est la réception de votre règlement qui déclenchera l'affectation des produits à votre commande et par conséquent la vente sera conclue à la réception de votre chèque bancaire ou postal.

• Paiement par mandat administratif

Ce mode de paiement est réservé uniquement aux établissements relevant de la comptabilité publique. Préparez votre commande sur www.casalsport.com, imprimez-la, joignez-la à l'original de votre bon de commande administratif et renvoyez-nous le tout par courrier ou par fax.Vous avez la possibilité de télécharger votre bon de commande administratif directement dans la page de validation de votre commande. Vous disposez d'un délai de 15 jours, à compter de la saisie de la commande sur notre site. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

Nos coordonnées bancaires vous seront adressées avec la facture éditée en 3 exemplaires. Si vous connaissez votre numéro de commande et d'imputation budgétaire et souhaitez les voir apparaître sur la facture, vous pouvez le saisir dans la zone "votre référence".

C'est la réception de votre bon de commande administratif qui déclenchera l'affectation des produits à votre commande et par conséquent la vente sera conclue à la réception de vos documents officiels.


Livraison :

Vos commandes sont livrées par La Poste ou EXAPAQ, ou pour les articles encombrants, par transporteur.


Délai :

Le délai moyen de livraison est de 48 heures (J + 2 pour les commandes passées avant 12 heures) pour les articles tenus en stock ou ne nécessitant aucune fabrication spéciale.
Les articles textiles et équipements de terrain (gros matériel, matelas, sautoirs) ont un délai de 3 à 5 semaines.

CASAL SPORT se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles.Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

En tout état de cause, vous pouvez suivre l'état de votre commande en consultant votre compte.


Au moment de la livraison :

L'état de la marchandise est vérifié au départ de notre entrepôt : le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition de la marchandise de nos locaux. Il en résulte que les produits voyagent à vos risques et périls et qu'il vous appartient de vérifier que :

- le nombre de colis livrés correspond bien au nombre de colis indiqués sur le bon de livraison
- les colis doivent être en bon état et ne présenter aucune avarie ou manquant.

Si vous constatez une anomalie, il vous appartient de faire toutes les réserves ou d'exercer tout recours auprès du transporteur responsable.


La procédure à suivre :

- Déballez vos colis en présence du transporteur, vérifiez l'état des articles livrés et la quantité
- Sur le récepissé, indiquez votre nom et signez
- en cas d'avarie : formulez des réserves précises sur le bordereau du transporteur (exemple : housse déchirée, serrure cassée). Il faudra impérativement confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 48 heures.

La mention "sous réserves de déballage ou d'avarie" n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d'être indemnisé.


 La participation aux frais de port pour la France métropolitaine :

La participation aux frais de livraison est calculée sur la base de la préparation de commande, d'emballage et de port sur mono livraison en France métropolitaine. Le barême de la participation aux frais de livraison est le suivant :