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LOI AGEC &
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS RESPONSABLES
Chez Casal Sport, nous accompagnons les collectivités, établissements scolaires et structures sportives en proposant des équipements sportifs conformes à la loi AGEC, permettant de répondre aux obligations réglementaires tout en garantissant performance, sécurité et durabilité.
Accéder à la sélection d'équipements sportifs conformes à la loi AGECComprendre la loi AGEC et ses enjeux pour les collectivités sportives
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) vise à transformer les modes de production et de consommation afin de réduire les déchets, préserver les ressources naturelles et accélérer le développement de l'économie circulaire.
Chez Casal Sport, nous accompagnons les collectivités et les établissements scolaires en proposant des équipements sportifs conformes à la loi AGEC, permettant de répondre aux obligations réglementaires tout en garantissant performance, sécurité et durabilité.
Qu'est-ce que la loi AGEC ?
La loi n°2020-105 du 10 février 2020, dite loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), a pour objectif d'accélérer la transition écologique en limitant le gaspillage et en favorisant le réemploi, la réutilisation et le recyclage des produits.
Elle concerne l'ensemble de la société française et s'applique pleinement aux achats publics, notamment aux équipements sportifs destinés aux collectivités territoriales et aux établissements scolaires.
Dans le secteur du sport, la loi AGEC encourage l'utilisation d'équipements sportifs durables, conçus pour un usage collectif et intensif, tout en limitant leur impact environnemental sur l'ensemble de leur cycle de vie.
Loi AGEC
Les 3 piliers de l'article 58
Ces trois notions sont au cœur de la loi AGEC et structurent les obligations d'achats responsables imposées aux collectivités.
Réemploi
Le réemploi correspond à l'utilisation à nouveau d'un équipement sportif qui n'est pas considéré comme un déchet et qui est destiné au même usage que lors de sa première mise en service. Le produit est contrôlé et remis en circulation sans transformation lourde. Le réemploi permet de prolonger la durée de vie des équipements sportifs et de limiter l'achat de matériel neuf, tout en réduisant l'impact environnemental des installations sportives.
Exemple
Des cages de football, des buts multisports ou des bancs de vestiaires récupérés, vérifiés et réutilisés dans une école ou une installation sportive municipale.
Réutilisation
La réutilisation concerne des équipements sportifs qui ont été jetés ou déposés dans une filière de collecte et qui deviennent temporairement des déchets. Ils sont ensuite préparés, réparés ou transformés afin de retrouver leur statut de produit et d'être utilisés à nouveau, parfois pour un usage différent, tout en répondant aux exigences de sécurité et de durabilité.
Exemple
Des dalles de sol sportif ou des éléments de structures sportives récupérés, remis en état et réemployés pour aménager une salle de motricité, un gymnase scolaire ou un espace sportif polyvalent.
Recyclage
Le recyclage désigne la transformation de déchets en nouvelles matières premières utilisées pour fabriquer de nouveaux équipements sportifs. Cette démarche permet de réduire l'utilisation de ressources vierges et de diminuer l'impact environnemental des équipements destinés au sport scolaire et aux collectivités.
Exemple
Des ballons, tapis de gymnastique ou accessoires d'EPS fabriqués à partir de plastiques ou de textiles recyclés issus de déchets post-consommation.
Les obligations pour les collectivités
20%
de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou incorporant des matières recyclées dès 2021
25%
à partir de 2027 pour les acheteurs publics soumis à l'article 58
30%
à partir de 2030 pour les acheteurs publics soumis à l'article 58
Équipements conformes AGEC
chez Casal Sport
Sur le site Casal Sport, les équipements sportifs conformes à la loi AGEC sont facilement identifiables grâce à un pictogramme AGEC. Ce repère permet aux acheteurs publics de sélectionner rapidement des produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, tout en respectant les exigences de qualité, de sécurité et de conformité aux normes sportives.
- Qualité et sécurité garanties pour un usage collectif intensif
- Conformité aux normes sportives en vigueur
- Repérage simplifié grâce au pictogramme AGEC
- Sélection rigoureuse par des experts du sport
Des achats sportifs responsables et conformes à la loi AGEC
Les équipements sportifs conformes à la loi AGEC proposés par Casal Sport permettent aux collectivités et écoles de répondre à leurs obligations réglementaires tout en maîtrisant leurs budgets. Ils s'inscrivent dans une démarche d'achats responsables, contribuant à la réduction des déchets, à l'allongement de la durée de vie des équipements et à la transition écologique du sport.
Un accompagnement AGEC personnalisé pour vos projets sportifs
Casal Sport accompagne ses clients dans la mise en conformité avec la loi AGEC grâce à une expertise réglementaire, une sélection rigoureuse d'équipements sportifs responsables et un accompagnement sur mesure pour structurer des projets durables adaptés aux besoins des collectivités et des établissements scolaires.
Expertise réglementaire
Maîtrise complète des obligations AGEC et des critères d'éligibilité des produits.
Sélection rigoureuse
Chaque équipement est évalué pour garantir performance, sécurité et conformité.
Projets sur mesure
Accompagnement personnalisé pour structurer vos projets d'équipement sportif responsables.
Maîtrise des budgets
Des solutions conformes AGEC adaptées à vos contraintes financières.
FAQ – Loi AGEC & équipements sportifs
Qu'est-ce que la loi AGEC appliquée aux équipements sportifs ?
La loi AGEC vise à réduire les déchets et à favoriser l'économie circulaire. Appliquée aux équipements sportifs, elle incite les collectivités et établissements scolaires à privilégier des produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Quels équipements sportifs sont considérés comme conformes à la loi AGEC ?
Sont considérés comme conformes à la loi AGEC les équipements sportifs issus du réemploi, de la réutilisation, de la seconde vie ou fabriqués à partir de matières recyclées, tout en respectant les normes de qualité, de sécurité et de conformité réglementaire.
Pourquoi la loi AGEC concerne-t-elle les collectivités et les écoles ?
La loi AGEC impose aux acheteurs publics d'intégrer des critères environnementaux dans leurs achats. Les équipements sportifs conformes AGEC permettent aux collectivités et établissements scolaires de répondre à ces obligations réglementaires tout en maintenant un haut niveau d'exigence.
Les équipements sportifs issus du réemploi sont-ils fiables ?
Oui. Les équipements sportifs issus du réemploi ou de la réutilisation sélectionnés par Casal Sport font l'objet de contrôles afin de garantir leur sécurité, leur durabilité et leur adaptation à un usage collectif et intensif.
Comment Casal Sport accompagne-t-il la mise en conformité AGEC ?
Casal Sport accompagne ses clients grâce à une sélection d'équipements sportifs conformes à la loi AGEC, une expertise réglementaire et un accompagnement personnalisé pour structurer des projets d'équipement sportif responsables.
