La réglementation du sport en entreprise

Nous avons vu comment créer sa salle de sport en entreprise, toutefois pour mettre en place le sport dans son organisation il faut avoir connaissance de différentes règles et obligations. Casal Sport travaille régulièrement en collaboration avec la FFSE (Fédération Francaise du Sport d'Entreprise) qui est experte dans la partie réglementation du sport en entreprise. Les salles de sport ouvertes en entreprise doivent répondre à un certain nombre d’obligations relatives à des déclarations, à des affichages, à des éléments de conception et d’organisation.

Obligations de déclaration

Obligations de déclaration

Suite à des mesures de simplification administratives les obligations de déclaration ne concernent plus que les conditions d’encadrement lorsqu’il est pratiqué contre réglementation. L’encadrement du sport est en effet une profession réglementée (comme la médecine) qui recèle une complexité certaine. Ne vous privez pas de l’analyse d’un spécialiste de le FFSE.

NB : Les comités d'entreprise qui organisent occasionnellement une activité physique et sportive endossent la responsabilité découlant de la qualité d’organisateur. Les exploitants ont également une obligation de sécurité à l’égard des utilisateurs et à cette fin, ils assument leurs missions de surveillance et de maintenance des installations sportives.

Obligations d’affichage spécifique pour tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive :

Elles portent sur les questions d’hygiène et sécurité, de secours d’assurances et d’encadrement.

Pour en savoir plus contactez la FFSE via notre formulaire

Obligations d’affichage spécifique pour tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive
Les règles d’hygiène et de sécurité générales applicables aux salles de sport sur le lieu de travail

Les règles d’hygiène et de sécurité générales applicables aux salles de sport sur le lieu de travail

Application des obligations générales des garanties d’hygiène et de sécurité (Article R. 322-4 et suivants du Code du sport) pour l’ensemble des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives. Pour connaitre toutes les règles, merci de contacter la FFSE via le formulaire ci-dessous

Obligations d’affichage spécifique pour tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive
Réglementation et recommandations concernant l’accès libre des salles de remise en forme

Réglementation et recommandations concernant l’accès libre des salles de remise en forme

L’accès libre aux salles de remise en forme, même occasionnel, ne saurait se faire sans avoir mis en place un certain nombre de mesures de nature à protéger, tant l’utilisateur que le gestionnaire de l’établissement.

L’accès à la salle, l’organisation des secours, la gestion de la pratique, le matériel (choix et entretien) doivent faire l’objet d’une attention particulière. 
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La structure gérant la salle doit donc s’assurer du niveau des pratiquants, surveiller l’exercice du sport, vérifier que le matériel est en bon état et bien utilisé, et assurer, au besoin, une formation aux clients. Plus généralement, les juges estiment que l’obligation de sécurité n’est pas respectée en cas de défaut des installations ou équipements (sol inadapté, appareil de musculation défectueux, etc.) ou de mauvais encadrement (personnel insuffisamment diplômé…). Mais cette appréciation varie en fonction de la dangerosité du sport et du niveau du pratiquant.