Salariés et sportifs Vos droits

Seulement 7% des entreprises incitent leurs employés à faire du sport. Malgré tous les bienfaits prouvés d’une activité sportive sur le lieu de travail, peu d’entreprises sont équipées ou font profiter leurs salariés d’avantages pour pratiquer un sport. Petit point simplifié sur les devoirs de votre employeur et vos droits en matière d’activités sportives.

Salariés et sportifs : vos droits

Le code du sport mentionne l’état du sport en entreprise : l’article 100-2 dispose que c’est à l’employeur de promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives. Sur ce point, le code du sport est complété par le code du travail qui enjoint l’employeur à protéger et surveiller la sécurité et la santé physique de ses salariés. La promotion ou la prévention dans le domaine doit être volontaire de la part de l’employeur.

L’URSSAF prévoit d’ailleurs des exonérations de cotisations sur les bons cadeaux et les bons d’achats sur des prestations sportives.

Les comités d’entreprises, ou délégués du personnel d’une entreprise sont chargés de la création et du contrôle des associations qui assurent les activités physiques et sportives en entreprise. Ils ont la possibilité de prendre part au financement de ces activités afin de limiter l’implication financière des salariés et surtout pour encourager la pratique sportive.

Un salarié peut envisager de demander un aménagement de ses horaires, pour faciliter la pratique d’un sport. L’article L3122-28 du code du travail précise que cet aménagement n’est possible qu’en fonction des capacités de l’entreprise.

Salariés et sportifs : vos droits
Salariés et sportifs : vos droits

Lors d’activités occasionnelles organisées en interne par l’entreprise, c’est l’entreprise, la personne morale qui endosse la responsabilité de ce qui découle de l’évènement. Dans le cadre d’une activité au sein d’une association sportive, ou de l’utilisation de matériel mis en place par l’association sportive, la responsabilité qui s’applique est celle de l’association.

Par exemple, en cas d’accident d’un salarié lors d’une activité sportive, il doit prouver un manquement de l’association à son obligation de conseil et de sécurité.